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Le Sénat a adopté le 2 décembre l'amendement de la sénatrice Sylviane Noël proposant de réduire les inégalités de dotations de base entre communes rurales et urbaines. Pourquoi l'Assemblée nationale serait bien inspirée d'amplifier cette mesure juste ?
Petit rappel : jusqu'ici, la dotation de base par habitant octroyée par l’Etat à une commune varie de 64,46 euros pour une commune de moins de 500 habitant à 128,93 euros pour un commune de 200 000 habitants.
Pourquoi ? On considérait que les communes urbaines devaient être avantagées car supportant des charges de centralité = charges qui pèsent sur une collectivité-centre tout en profitant aux habitants d’autres collectivités environnantes qui ne les payent pas ou pas à hauteur de ce qu’elles leur apportent (équipements culturels, sportifs, touristiques, etc.)
Or, avec la loi NOTRe qui a agrandi les périmètres des intercommunalités, avec le passage de nombre de ces équipements de communaux à communautaires (ou leur création comme communautaires), les charges de centralité sont donc déjà réparties
Les charges de territorialité qui pèsent sur les territoires ruraux sont ignorées par les gouvernements successifs et certains députés : ce sont les charges d'entretien et de construction de tous types de réseaux plus élevées en €/hab. ou €/km en commune rurale qu'en commune urbaine
Les recettes de centralité n'ont jamais été intégrées au même titre que les charges de centralité dans le calcul des dotations de base. Recettes de centralité = impôts économiques qui reviennent aux bourgs-centres et villes-centres de par les consommations de biens et de services effectuées chez elles par des habitants ruraux, mais aussi fiscalité économique provenant de tout le territoire mais qui sert majoritairement à financer des aménagements économiques dans les bourgs-centres et villes-centres
Au vu de ce qui précède, un réexamen de cette dotation de base devrait donc conduire à la majorer pour les territoires ruraux. Ca s'appellerait de l'aménagement du territoire, et non du déménagement de territoire comme jusqu'ici !
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